Arrest du Conseil d'Estat du Roy du six may 1698 qui ordonne qu'à commencer du premier juillet prochain Maistre Estienne Chaplet jouira de la ferme des droits des petits sceaux..., des rolles des tailles... et des contrats et actes des notaires et tabelli
Identification
- Identifiant
- 2073874
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du six may 1698 qui ordonne qu'à commencer du premier juillet prochain Maistre Estienne Chaplet jouira de la ferme des droits des petits sceaux..., des rolles des tailles... et des contrats et actes des notaires et tabelli
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(16-19)
- Tomaison
- -(16-19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)