Déclaration du Roy portant désunion des droits des petits-scels, des sentences, jugemens et autres actes des Requestes du Palais, baillages, sénéchaussées,... et autres jurisdictions royales ordinaires, des contrats et actes des notaires et tabellions roy
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073873
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant désunion des droits des petits-scels, des sentences, jugemens et autres actes des Requestes du Palais, baillages, sénéchaussées,... et autres jurisdictions royales ordinaires, des contrats et actes des notaires et tabellions roy
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(16-18)
- Tomaison
- -(16-18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)