Arrest du Conseil d'Etat du roy, du sixième aoust 1697, qui ordonne que le titre quatre de l'ordonnance des gabelles de 1680 et les arrests des trois juillet 1691, dix aoust 1694, vingt-un aoust 1696, et trente juillet 1697, seront exécutez : et en conséq
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073785
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, du sixième aoust 1697, qui ordonne que le titre quatre de l'ordonnance des gabelles de 1680 et les arrests des trois juillet 1691, dix aoust 1694, vingt-un aoust 1696, et trente juillet 1697, seront exécutez : et en conséq
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128241
- Catégorie documentaire
- LI