Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1696 sera exécuté selon sa forme et teneur, que les offices de conseillers gardes scels créez par iceluy, et les commis qui seront nommez par Henry Hucherard, pour en faire l'exer
Identification
- Identifiant
- 2073756
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1696 sera exécuté selon sa forme et teneur, que les offices de conseillers gardes scels créez par iceluy, et les commis qui seront nommez par Henry Hucherard, pour en faire l'exer
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.037 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"