Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits de courtiers et commissionnaires des vins, cidres, boissons et autres liqueurs, et union des offices de jaugeurs créez par édit du mois d'avril 1696, ausdits offices de courtiers et commi
Identification
- Identifiant
- 2073704
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits de courtiers et commissionnaires des vins, cidres, boissons et autres liqueurs, et union des offices de jaugeurs créez par édit du mois d'avril 1696, ausdits offices de courtiers et commi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.036 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"