Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, boissons et autres liqueurs, et union des offices de jaugeurs créez par édit du mois d'avril 1696, ausdits offices de courtiers et comm
Identification
- Identifiant
- 2073701
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, boissons et autres liqueurs, et union des offices de jaugeurs créez par édit du mois d'avril 1696, ausdits offices de courtiers et comm
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.036 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"