Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les quittances qui seront rapportées en bonne forme par les engagistes des Domaines de sommes payées par eux ou leurs auteurs, en exécution de la déclaration de 1643, pour estre déchargez du payement desdi
Identification
- Identifiant
- 2073680
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les quittances qui seront rapportées en bonne forme par les engagistes des Domaines de sommes payées par eux ou leurs auteurs, en exécution de la déclaration de 1643, pour estre déchargez du payement desdi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.036 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"