"Déclaration du Roy, du vingt-un may 1696 qui supprime et déclare nuls tous les congez et permissions qui ont esté et seront expediez pour aller en traité chez les sauvages du Canada
et en conséquence fait deffences à toutes personnes de quelque qualité"Identification
- Identifiant
- 2073668
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy, du vingt-un may 1696 qui supprime et déclare nuls tous les congez et permissions qui ont esté et seront expediez pour aller en traité chez les sauvages du Canada
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence fait deffences à toutes personnes de quelque qualité"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.035 -(51)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(51)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"