Lettres patentes du Roy, pour valider les quittances des gages et augmentations d'iceux des offices de conseillers du Roy, lieutenans criminels des élections créez par édit du mois d'aoust 1693, réünies au corps des officiers d'icelles. Données à Versaill
Identification
- Identifiant
- 2073603
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy, pour valider les quittances des gages et augmentations d'iceux des offices de conseillers du Roy, lieutenans criminels des élections créez par édit du mois d'aoust 1693, réünies au corps des officiers d'icelles. Données à Versaill
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.034 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"