Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les commis de Maistre Jean Dusaussoy, chargé par Sa Majesté du recouvrement de la finance des offices de controlleurs des trésoriers et argentiers de Flandres, Haynault et Artois, feront les fonctions desdit
Identification
- Identifiant
- 2073599
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les commis de Maistre Jean Dusaussoy, chargé par Sa Majesté du recouvrement de la finance des offices de controlleurs des trésoriers et argentiers de Flandres, Haynault et Artois, feront les fonctions desdit
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-79)
- Tomaison
- -(14-79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)