Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle les taxes faites ou à faire tant pour les moulins qui sont dans les Justices de Sa Majesté, et dans celles de son Domaine engagé, que pour les étangs ou retenuës d'eaux aux environs des chemins ou voyes publiques
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073597
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle les taxes faites ou à faire tant pour les moulins qui sont dans les Justices de Sa Majesté, et dans celles de son Domaine engagé, que pour les étangs ou retenuës d'eaux aux environs des chemins ou voyes publiques
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131631
- Catégorie documentaire
- LI