Déclaration du Roy qui ordonne le recouvrement des droits de franc-fief et d'amortissement dans les provinces, chastellenies et villes des Païs-Bas. Donnée à Versailles le deuxième [sic pour 22] novembre 1695. Registrée en Parlement [le 17 décembre 1695]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073593
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne le recouvrement des droits de franc-fief et d'amortissement dans les provinces, chastellenies et villes des Païs-Bas. Donnée à Versailles le deuxième [sic pour 22] novembre 1695. Registrée en Parlement [le 17 décembre 1695]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-76)
- Tomaison
- -(14-76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)