Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que ceux qui acquèreront les offices de conseillers du Roy substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs créez par édit... de mars 1694 et en attendant la vente desdits offices, que les commis qui y s
Identification
- Identifiant
- 2073576
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que ceux qui acquèreront les offices de conseillers du Roy substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs créez par édit... de mars 1694 et en attendant la vente desdits offices, que les commis qui y s
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-68)
- Tomaison
- -(14-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)