Bibliothèque Paris

Déclaration du Roy, qui règle les formalitez prescrites pour les procès-verbaux des commis aux exercices. Donnée à Marly le dix-neuf juillet 1695

Identification

Identifiant unique
2073554
Identifiant
RBSVDP0002073554

Titre et mentions

Titre
Déclaration du Roy, qui règle les formalitez prescrites pour les procès-verbaux des commis aux exercices. Donnée à Marly le dix-neuf juillet 1695

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.034 -(24)
Tomaison
-(24)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"