"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet jusqu'au premier may de l'année prochaine 1696 de faire passer debout et sans entrepost jusqu'à Marseille des toilles, des chapeaux de castor à l'espagnolle et des dentelles de soye
en faisant déclaration de la"Identification
- Identifiant
- 2073543
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet jusqu'au premier may de l'année prochaine 1696 de faire passer debout et sans entrepost jusqu'à Marseille des toilles, des chapeaux de castor à l'espagnolle et des dentelles de soye
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- en faisant déclaration de la"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(14-43)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(14-43)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)