Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que ceux qui seront commis aux offices de receveurs des deniers patrimoniaux et d'octrois seront receus par les maires et eschevins ou par les baillifs et lieutenans généraux. Du 18 janvier 1695
Identification
- Identifiant unique
- 2073496
- Identifiant
- RBSVDP0002073496
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que ceux qui seront commis aux offices de receveurs des deniers patrimoniaux et d'octrois seront receus par les maires et eschevins ou par les baillifs et lieutenans généraux. Du 18 janvier 1695
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-2)
- Tomaison
- -(14-2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)