Déclaration du Roy, du 14 décembre 1694, portant que toutes personnes nobles, officiers de judicature et de finance, marchands ou négocians et autres particuliers, qui lèveront aux parties casuelles les offices créez par l'édit du mois d'octobre dernier,
Identification
- Identifiant
- 2073483
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, du 14 décembre 1694, portant que toutes personnes nobles, officiers de judicature et de finance, marchands ou négocians et autres particuliers, qui lèveront aux parties casuelles les offices créez par l'édit du mois d'octobre dernier,
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.033 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"