"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant exécution de la déclaration du 27 octobre 1693 et des rolles arrestez au Conseil en conséquence
ce faisant que, dans quinzaine du jour de la signification d'iceluy au greffe des sièges compris esdites déclaration"Identification
- Identifiant
- 2073460
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant exécution de la déclaration du 27 octobre 1693 et des rolles arrestez au Conseil en conséquence
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- ce faisant que, dans quinzaine du jour de la signification d'iceluy au greffe des sièges compris esdites déclaration"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(13-61)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(13-61)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)