Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les deux cent mil livres dont il doit estre fait fonds annuellement dans les états des finances, domaines et gabelles et dans l'ordinaire des guerres ne seront employez qu'au payement des gages des offices d
Identification
- Identifiant
- 2073446
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les deux cent mil livres dont il doit estre fait fonds annuellement dans les états des finances, domaines et gabelles et dans l'ordinaire des guerres ne seront employez qu'au payement des gages des offices d
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-52)
- Tomaison
- -(13-52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)