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Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les deux cent mil livres dont il doit estre fait fonds annuellement dans les états des finances, domaines et gabelles et dans l'ordinaire des guerres ne seront employez qu'au payement des gages des offices d

Identification

Identifiant
2073446

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les deux cent mil livres dont il doit estre fait fonds annuellement dans les états des finances, domaines et gabelles et dans l'ordinaire des guerres ne seront employez qu'au payement des gages des offices d

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(13-52)
Tomaison
-(13-52)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)