"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dix-sept aoust 1694 qui maintient les terres, seigneuries et fiefs nobles de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse dans l'exemption du payement du droit de lods aux mutations
maintient la province de Languedoc dans la p"Identification
- Identifiant
- 2073440
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dix-sept aoust 1694 qui maintient les terres, seigneuries et fiefs nobles de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse dans l'exemption du payement du droit de lods aux mutations
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- maintient la province de Languedoc dans la p"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 18 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(13-45)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(13-45)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)