"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les trésoriers collecteurs de la généralité de Montauban auront séance avant les consuls et ne pourront estre précédez que par les maires et autres qui ont droit de précéder les consuls
et seront exempts de lo"Identification
- Identifiant
- 2073421
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les trésoriers collecteurs de la généralité de Montauban auront séance avant les consuls et ne pourront estre précédez que par les maires et autres qui ont droit de précéder les consuls
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et seront exempts de lo"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(13-27)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(13-27)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)