Arrest contradictoire du Conseil d'Etat par lequel les bénéficiers sont déchargez de faire la foy et hommage au Roy et de payer aucuns rachapts ni droits seigneuriaux lors des mutations des titulaires, pour raison de leurs biens amortis. Du 6 juillet 1694
Identification
- Identifiant
- 2073408
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Etat par lequel les bénéficiers sont déchargez de faire la foy et hommage au Roy et de payer aucuns rachapts ni droits seigneuriaux lors des mutations des titulaires, pour raison de leurs biens amortis. Du 6 juillet 1694
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-16)
- Tomaison
- -(13-16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)