Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les réception et installation des pourveus et commis en attendant la vente des offices de conseillers du Roy controlleurs des deniers communs, patrimoniaux, dons et octrois, créez par édit... de mars
Identification
- Identifiant
- 2073403
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les réception et installation des pourveus et commis en attendant la vente des offices de conseillers du Roy controlleurs des deniers communs, patrimoniaux, dons et octrois, créez par édit... de mars
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-13)
- Tomaison
- -(13-13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)