Arrest du Conseil d'Etat qui décharge Maistre Augustin Bonnet, fermier général des droits du controlle des contrats et actes des notaires, greffiers et tabellions du Royaume établis en exécuction de l'édit... de mars mil six cens quatre-vingt-quatorze, de
Identification
- Identifiant unique
- 2073397
- Identifiant
- RBSVDP0002073397
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat qui décharge Maistre Augustin Bonnet, fermier général des droits du controlle des contrats et actes des notaires, greffiers et tabellions du Royaume établis en exécuction de l'édit... de mars mil six cens quatre-vingt-quatorze, de
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-10)
- Tomaison
- -(13-10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)