Arrest du Conseil d'Etat portant que les offres qui seront faites pour les offices de controlleurs des deniers communs, patrimoniaux, dons et octrois des villes et bourgs fermez, dépendans d'une élection ou d'un mesme diocèse, sénéchaussée, bailliage ou j
Identification
- Identifiant unique
- 2073345
- Identifiant
- RBSVDP0002073345
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat portant que les offres qui seront faites pour les offices de controlleurs des deniers communs, patrimoniaux, dons et octrois des villes et bourgs fermez, dépendans d'une élection ou d'un mesme diocèse, sénéchaussée, bailliage ou j
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(12-54)
- Tomaison
- -(12-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)