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Arrest du Conseil d'Etat portant que les offres qui seront faites pour les offices de controlleurs des deniers communs, patrimoniaux, dons et octrois des villes et bourgs fermez, dépendans d'une élection ou d'un mesme diocèse, sénéchaussée, bailliage ou j

Identification

Identifiant unique
2073345
Identifiant
RBSVDP0002073345

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat portant que les offres qui seront faites pour les offices de controlleurs des deniers communs, patrimoniaux, dons et octrois des villes et bourgs fermez, dépendans d'une élection ou d'un mesme diocèse, sénéchaussée, bailliage ou j

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(12-54)
Tomaison
-(12-54)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)