Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les commissaires vérificateurs des rolles de toutes les impositions ordinaires et extraordinaires, créez par l'édit... de janvier 1694, ou leurs commis, vérifieront ceux qui seront faits pour le payement des fou
Identification
- Identifiant
- 2073319
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les commissaires vérificateurs des rolles de toutes les impositions ordinaires et extraordinaires, créez par l'édit... de janvier 1694, ou leurs commis, vérifieront ceux qui seront faits pour le payement des fou
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(12-39)
- Tomaison
- -(12-39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)