Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle les ordonnances rendues par le Sieur Daquin, intendant en la généralité de Moulins, et ordonne que les meubles saisis sur le Sieur de Champfeu, maire de Moulins, luy seront rendus et restituez. Du 9 fév
Identification
- Identifiant
- 2073297
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle les ordonnances rendues par le Sieur Daquin, intendant en la généralité de Moulins, et ordonne que les meubles saisis sur le Sieur de Champfeu, maire de Moulins, luy seront rendus et restituez. Du 9 fév
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(12-21)
- Tomaison
- -(12-21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)