Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, [du 31 janvier 1694] portant que les officiers des amirautez connoîtront des matières tant civiles que criminelles contenues en l'ordonnance de 1681, ensemble des cas qui pourront arriver sur la mer, les p
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073291
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, [du 31 janvier 1694] portant que les officiers des amirautez connoîtront des matières tant civiles que criminelles contenues en l'ordonnance de 1681, ensemble des cas qui pourront arriver sur la mer, les p
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(12-18)
- Tomaison
- -(12-18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)