Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Maistre Antoine Gatte, chargé de la vente des offices d'oeconomes sequestres et de greffiers des insinuations ecclésiastiques créez par édit... de décembre 1691 jouira des gages attribuez audits offices, à c
Identification
- Identifiant
- 2073282
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Maistre Antoine Gatte, chargé de la vente des offices d'oeconomes sequestres et de greffiers des insinuations ecclésiastiques créez par édit... de décembre 1691 jouira des gages attribuez audits offices, à c
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(12-11)
- Tomaison
- -(12-11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)