Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les droits du sceau, marc d'or et frais de reception pour les offices de procureurs de Sa Majesté, et de secrétaires ou greffiers des villes et communautez. Du 12 janvier 1694
Identification
- Identifiant
- 2073275
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les droits du sceau, marc d'or et frais de reception pour les offices de procureurs de Sa Majesté, et de secrétaires ou greffiers des villes et communautez. Du 12 janvier 1694
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(12-05)
- Tomaison
- -(12-05)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)