Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les anciennes espèces d'or et d'argent auront cours dans le public, et seront reçûes aux Hostels des Monoyes et dans les bureaux de recepte, sur le pied porté par les derniers arrests du Conseil.
Identification
- Identifiant unique
- 2073261
- Identifiant
- RBSVDP0002073261
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les anciennes espèces d'or et d'argent auront cours dans le public, et seront reçûes aux Hostels des Monoyes et dans les bureaux de recepte, sur le pied porté par les derniers arrests du Conseil.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.032 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"