Edit du Roy [d'octobre 1693] portant création d'augmentations de gages en faveur des juges et officiers des justices royales du Royaume, païs, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté. Registré en Parlement le 14 octobre 1693
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073250
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy [d'octobre 1693] portant création d'augmentations de gages en faveur des juges et officiers des justices royales du Royaume, païs, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté. Registré en Parlement le 14 octobre 1693
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(11-91)
- Tomaison
- -(11-91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)