Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse les baux des anciens offices de perruquiers et ceux des privilégiez, fait défenses de s'en servir à peine de trois mille livres d'amende et de confiscation, et permet toutes visites et saisies, du 17 octobre 1693
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073233
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse les baux des anciens offices de perruquiers et ceux des privilégiez, fait défenses de s'en servir à peine de trois mille livres d'amende et de confiscation, et permet toutes visites et saisies, du 17 octobre 1693
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 105321 n?8
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Ancienne cote : 17450 n?8