Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du premier septembre 1693 et lettres patentes sur iceluy du 24 desd. mois et an, qui ordonne que Maistre Charles Provin, chargé du recouvrement de la finance provenant de la vente des vingt-quatre offices faisant partie d
Identification
- Identifiant
- 2073215
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du premier septembre 1693 et lettres patentes sur iceluy du 24 desd. mois et an, qui ordonne que Maistre Charles Provin, chargé du recouvrement de la finance provenant de la vente des vingt-quatre offices faisant partie d
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.032 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"