Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui suprime les douze assesseurs en l'Hostel de Ville de Paris, créez par édit de S. M.... d'aoust 1692, moyennant 1200001 que Messieurs les Prévost des Marchands et échevins de ladite ville ont offert au Roy... Du 15 septe
Identification
- Identifiant
- 2073207
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui suprime les douze assesseurs en l'Hostel de Ville de Paris, créez par édit de S. M.... d'aoust 1692, moyennant 1200001 que Messieurs les Prévost des Marchands et échevins de ladite ville ont offert au Roy... Du 15 septe
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(11-78)
- Tomaison
- -(11-78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)