Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui ont obtenu des Lettres de Réhabilitation de Noblesse, registrées ès Cours des Aydes, seront tenus de les représenter pardevant les Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Générali
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073202
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui ont obtenu des Lettres de Réhabilitation de Noblesse, registrées ès Cours des Aydes, seront tenus de les représenter pardevant les Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Générali
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131667
- Catégorie documentaire
- LI