Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le fonds des gages attribuéz aux commissaires et controlleurs des guerres, créez par l'édit... de décembre 1691 et septembre 1692 sera fait en entier pour la présente année dans l'état de l'ordinaire des gue
Identification
- Identifiant
- 2073155
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le fonds des gages attribuéz aux commissaires et controlleurs des guerres, créez par l'édit... de décembre 1691 et septembre 1692 sera fait en entier pour la présente année dans l'état de l'ordinaire des gue
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(11-63)
- Tomaison
- -(11-63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)