Arrest du Conseil d'Estat du Roy du deux juin 1693 qui ordonne que les loyers et revenus des fiefs, maisons et autres biens et droits sujets au droit d'affranchissement qui seront saisis à la requeste de Charles de la Cour de Beauval, ses sous-traitans, l
Identification
- Identifiant
- 2073152
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du deux juin 1693 qui ordonne que les loyers et revenus des fiefs, maisons et autres biens et droits sujets au droit d'affranchissement qui seront saisis à la requeste de Charles de la Cour de Beauval, ses sous-traitans, l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"