Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans quinzaine les particuliers, ecclésiastiques ou communautez qui pretendent avoir droit de jouir de cens fonciers, lots et ventes ou seigneuries directes dans les villes, fauxbourgs et bourgs du royaume
Identification
- Identifiant
- 2073151
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans quinzaine les particuliers, ecclésiastiques ou communautez qui pretendent avoir droit de jouir de cens fonciers, lots et ventes ou seigneuries directes dans les villes, fauxbourgs et bourgs du royaume
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"