Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque casse et annulle en faveur du public l'arrest du conseil du dix janvier dernier concernant l'aliénation des places, boutiques et eschoppes des Halles et marchez de la Ville et fauxbourgs de Paris. Du cinquième
Identification
- Identifiant
- 2073136
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque casse et annulle en faveur du public l'arrest du conseil du dix janvier dernier concernant l'aliénation des places, boutiques et eschoppes des Halles et marchez de la Ville et fauxbourgs de Paris. Du cinquième
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Langlois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"