Déclaration du Roy en interprétation de l'édit du mois de mars 1693 concernant la desunion des biens de l'ordre de Notre-Dame de Montcarmel et de Saint-Lazare. Donnée à Versailles le 15 avril 1693, registrée ès registres du Grand Conseil
Identification
- Identifiant
- 2073116
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy en interprétation de l'édit du mois de mars 1693 concernant la desunion des biens de l'ordre de Notre-Dame de Montcarmel et de Saint-Lazare. Donnée à Versailles le 15 avril 1693, registrée ès registres du Grand Conseil
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"