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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers redevables de droits de francs-fiefs ou de taxes pour la confirmation du franc-aleu, franc-bourgage et franche-bourgeoisie, lesquels n'ont esté et ne seront compris dans les rôlles arrestez

Identification

Identifiant unique
2073083
Identifiant
RBSVDP0002073083

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers redevables de droits de francs-fiefs ou de taxes pour la confirmation du franc-aleu, franc-bourgage et franche-bourgeoisie, lesquels n'ont esté et ne seront compris dans les rôlles arrestez

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.031 -(26)
Tomaison
-(26)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"