"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses aux Maires, et Eschevins des villes, et lieux du Royaume de donner aucuns logemens de Gens de guerre aux Pourvens des offices d'Oeconomes Sequestres, Greffiers des Insinuations Ecclésiastiques
Greffier"Identification
- Identifiant
- 2073039
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses aux Maires, et Eschevins des villes, et lieux du Royaume de donner aucuns logemens de Gens de guerre aux Pourvens des offices d'Oeconomes Sequestres, Greffiers des Insinuations Ecclésiastiques
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- Greffier"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-131649
- Code-barre
- 1