Bibliothèque Paris

Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel accordée aux officiers de judicature, police et finances, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1693 et finiront le dernier décembre 1701. Donnée à Versailles le 2 septembre 1692.

Identification

Identifiant unique
2073013
Identifiant
RBSVDP0002073013

Titre et mentions

Titre
Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel accordée aux officiers de judicature, police et finances, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1693 et finiront le dernier décembre 1701. Donnée à Versailles le 2 septembre 1692.

Auteurs

Dates auteur
1638-1715
Co-auteur
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
G. Saugrain

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.030 -(80)
Tomaison
-(80)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"