Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel accordée aux officiers de judicature, police et finances, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1693 et finiront le dernier décembre 1701. Donnée à Versailles le 2 septembre 1692.
Identification
- Identifiant unique
- 2073013
- Identifiant
- RBSVDP0002073013
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel accordée aux officiers de judicature, police et finances, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1693 et finiront le dernier décembre 1701. Donnée à Versailles le 2 septembre 1692.
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.030 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"