Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinzième janvier 1692 qui ordonne que conformément au résultat arresté au Conseil le 29 may 1691, maîstre Imbert Mazel jouira des gages et taxations extraordinaires attribuez aux offices dont il a traité, à commencer
Identification
- Identifiant
- 2072917
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinzième janvier 1692 qui ordonne que conformément au résultat arresté au Conseil le 29 may 1691, maîstre Imbert Mazel jouira des gages et taxations extraordinaires attribuez aux offices dont il a traité, à commencer
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.030 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"