Edit du Roy, du mois de may 1691, concernant les offices de commissaires aux saisies réelles. Registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 1er, 13 et 19 juin 1691]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2072773
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, du mois de may 1691, concernant les offices de commissaires aux saisies réelles. Registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 1er, 13 et 19 juin 1691]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(11-7)
- Tomaison
- -(11-7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)