"Edit du Roy, portant création de six offices de conseillers du Roy, substituts des avocats et procureur généraux au Parlement de Roüen
et de deux conseillers du Roy, substituts des avocats et procureurs de Sa Majesté en chacun siège de bailliage ou vico"Identification
- Identifiant
- 2072727
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant création de six offices de conseillers du Roy, substituts des avocats et procureur généraux au Parlement de Roüen
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et de deux conseillers du Roy, substituts des avocats et procureurs de Sa Majesté en chacun siège de bailliage ou vico"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.028 -(25)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"