"Arrest du Conseil d'Estat rendu entre l'Université de Paris, le sieur de Pienne et autres graduez de la même Université, d'une part, contre M. l'évèque d'Arras, le sieur de Mouchy, de Vuismes et autres, d'autre-part
par lequel Sa Majesté a ordonné que l"Identification
- Identifiant
- 2072511
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat rendu entre l'Université de Paris, le sieur de Pienne et autres graduez de la même Université, d'une part, contre M. l'évèque d'Arras, le sieur de Mouchy, de Vuismes et autres, d'autre-part
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- par lequel Sa Majesté a ordonné que l"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 41 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.026 -(68)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(68)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"