Déclaration du Roy, du quatorzième aoust 1687 en interprétation de l'ordonnance du mois d'aoust 1669 pour les évocations au Grand Conseil. Leüe et publiée le sceau tenant et registrée és registres du Grand Conseil, le vingt-un aoust 1687
Identification
- Identifiant
- 2072482
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, du quatorzième aoust 1687 en interprétation de l'ordonnance du mois d'aoust 1669 pour les évocations au Grand Conseil. Leüe et publiée le sceau tenant et registrée és registres du Grand Conseil, le vingt-un aoust 1687
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.026 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"