Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne la propriété incommutable aux acquéreurs des places à bâtir de l'hôtel de Vendôme et des Capucines sans être sujetes au domaine ny au huitième denier ecclésiastique. Du 2 may 1686
Louis
Identification
- Identifiant
- 2072434
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne la propriété incommutable aux acquéreurs des places à bâtir de l'hôtel de Vendôme et des Capucines sans être sujetes au domaine ny au huitième denier ecclésiastique. Du 2 may 1686
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ch. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 103987
- Catégorie documentaire
- LI